Création et renouvellement licences pour les Etrangers

La fédération, dans un courrier du 12 novembre 2019, modifie la procédure de création et de renouvellement des licences pour les étrangers hors Union Européenne.

Pour les étrangers hors Union Européenne, la création ou le renouvellement de licence sera désormais soumis à autorisation de la FFPJP en respectant la procédure ci-après.

PROCÉDURE DE CRÉATION OU RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE D’UN ÉTRANGER HORS UNION EUROPÉENNE.

Vous sollicitez la création ou le renouvellement d’une licence d’un étranger, vous devez transmettre par mail :

– Le formulaire de demande de licence dûment complété :

 (http://www.cd77petanque.com/sources/formulaires/MMA%20LICENCE%202020.pdf)

– Accompagné :  

– Pour une création de licence :  

o Du formulaire de mutation internationale si le demandeur était licencié auparavant dans un pays hors Union Européenne.

o De la carte de séjour en cours de validité ou carte de résident en cours de validité ou certificat de résidence en cours de validité pour les Algériens.  

o D’un certificat médical.  

o D’une photo d’identité récente.  

– Pour un renouvellement :  

o De la carte de séjour en cours de validité ou carte de résident en cours de validité ou certificat de résidence en cours de validité pour les Algériens.

o De l’attestation QS ou d’un certificat médical si le délai de 3 ans est dépassé.

Pour mémoire, les licenciés de l’Union Européenne ne sont pas considérés comme étrangers et ne sont donc pas soumis à ce protocole.

Les 28 pays membres de l’UE sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

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